DEMANDE D'AMENAGEMENT D'EPREUVES POUR LES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP

Textes réglementaires de référence :
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Code de l'action sociale et des famille, article L114,
- Code du sport, articles A212-35, A212-36 et A212-44.

Note relative aux mesures transitoires applicables dans le cadre de la formation du D.E. ski -moniteur national de ski alpin, cursus aménagé pour les SHN